Conditions générales de vente
Article 1 - Définitions
Le « site » : le site Web www.cecile-kranzer.com administré et géré par la société Cécile Walschaerts Kranzer EI.
Le « client » : toute personne physique ou morale ayant passé commande sur le site.
La « commande » : l’acte d’achat en ligne d’un produit ou d'un service.
Le « produit » : l’article proposé à la vente sur le site.
Le « panier » : l’ensemble des produits ou services sélectionnés en vue de passer commande.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes en ligne par la société Cécile Walschaerts Kranzer EI, dont le siège social est situé 70 rue des Trois Epis à 68230 Niedermorschwihr, France.
Les articles proposés à la vente sur le site sont des créations artistiques réalisées par Cécile Kranzer, à savoir des illustrations originales, des reproductions en séries limitées d’illustrations, des livres illustrés, des sculptures 3D ou des chassis entoilés.
Les créations proposées à la vente sont présentées et détaillés avec la plus grande précision possible.
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente de ces produits aux clients.
Les présentes conditions sont complétées de mentions légales (consulter le lien « Mentions légales » sur ce site). Elles fournissent à tout internaute, client ou non, des informations sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du site, ainsi que sur les conditions d’accès au site.
Article 3 - Acceptation des présentes conditions
Le client ou la cliente déclare sur l’honneur être légalement une personne majeure ou mineure émancipée.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 4 - Commande
Pour toute commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Une commande de produits sur le site s’effectue selon les étapes suivantes :
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Consultation de la page produit via l’onglet « La boutique »
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Ajout du produit dans le panier via le bouton « Ajouter au panier »
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Le client peut, à tout moment, vérifier les produits dans le panier, via le bouton « Voir panier ». Il peut également, à tout moment, ajouter ou retirer des produits.
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Sur la base des produits dans le panier, le client est informé des frais d’expédition de sa commande.
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Le client est alors invité à payer sur la plateforme de paiement dédiée.
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Un courrier électronique de confirmation lui est adressé.
Le paiement par chèque est également accepté. Les chèques sont encaissés à réception. La commande n'est alors validée qu'une fois le chèque reçu à l'adresse indiquée ci-dessous :
Cécile Kranzer
70 rue des Trois Epis,
68230 Niedermorschwihr
France
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation écrite de la commande du client par la société Cécile Walschaerts Kranzer EI, qui s’assurera notamment de la disponibilité des produits demandés.
Le client fournit au site une adresse postale et électronique valables ; le client s’assure de leur validité dans le temps.
Au moment de la commande, le client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires.
Le client reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement de sa commande, qu’elle porte sur un produit ou sur un service.
En cas de changement de politique financière, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes conditions générales, les présentes seront révisées. Le client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.
Article 5 - Prix
TVA non-applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix des produits sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Cécile Walschaerts Kranzer se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits sur le site www.cecile-kranzer.com. Elle s’engage toutefois à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande par le client.
Grille tarifaire 2023 des frais d’expédition via La Poste :
VERS LA FRANCE
Une Lettre verte est un courrier économique et écologique qui prend la forme d’un timbre vert. Ce timbre écologique permet d’envoyer des courriers et des petits objets facilement, tout en limitant les émissions de CO2. La lettre verte est acheminée en France métropolitaine dans un délai de 2 jours environ. Délais indicatifs en jours ouvrés.
VERS L'INTERNATIONAL
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Tarifs "Livres et brochures"
L'offre "Livres et brochures" de La Poste est liée à une politique de promotion de la culture française dans le monde. Elle est réservée à l’envoi de documents à caractère éducatif, scientifique ou culturel, et concerne notamment les livres d'artistes. Ce tarif sera privilégié dès que cela sera possible et selon votre commande. Pour les envois à destination d’autres pays que les pays membres de l’Union Européenne, les envois de Livres et brochures doivent être accompagnés de la documentation douanière adéquate.
>>> Consultez la grille tarifaire 2023 Livres et brochures (.PDF) sur le site de La Poste
Ce système d’affranchissement permet de suivre à tout moment l’envoi de votre lettre à l’international. Le délai indicatif pour l’expédition d’une Lettre suivie est à peu près 3 jours pour les principales villes européennes, 10 jours pour le reste du monde (délais indicatifs).
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés sur le site http://www.cecile-kranzer.com dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client sera informé par écrit. Le client pourra alors, au choix, soit annuler ou modifier sa commande.
La société Cécile Walschaerts Kranzer EI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée. Un avoir ou un remboursement, au choix du client, sera alors proposé. Le remboursement interviendra dans un délai de trente (30) jours calendaires.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à un système sécurisé.
Les paiements peuvent se faire :
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Par carte bancaire en ligne grâce à un système sécurisé. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le site. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, les produits ne sont pas livrés et la commande est annulée de plein droit.
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Par chèque à l'ordre de « Cécile Walschaerts Kranzer », à envoyer à l’adresse Cécile Kranzer, 70 rue des Trois Epis, 68230 Niedermorschwihr, France.
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Par le biais de la plateforme PayPal. Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, le client avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.
Article 8 – Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du produit commandé ou de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Ce droit de rétractation doit être exercé par écrit via le formulaire disponible sur le site sans avoir à en justifier le motif, ni à payer de pénalités.
Voici le lien vers le Formulaire de rétractation
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Adresse de retour :
Cécile Kranzer
70 rue des Trois Epis,
68230 Niedermorschwihr
France
Chaque produit retourné doit impérativement être accompagné :
- des nom et prénom du client,
- de la facture ou du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client ou de la cliente.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cécile Walschaerts Kranzer procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception du produit retourné.
Le remboursement se fait par virement ou chèque bancaire.
Article 9 – Livraison
La société Cécile Walschaerts Kranzer EI livre en France, dans les DOM et TOM, au sein de l'Union européenne et dans le reste du monde.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les délais de livraison donnés à la commande sont purement indicatifs.
En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément à l’article L.138-1 du Code de la consommation et sauf cas de force majeure, si le produit n’est pas reçu à la date limite de livraison prévue, la commande peut être dénoncée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
Une adresse erronée fera l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du client.
Article 10 – Conformité – Erreur de produit - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Cécile Walschaerts Kranzer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Cécile Walschaerts Kranzer EI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Cécile Walschaerts Kranzer EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La société Cécile Walschaerts Kranzer décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, intact, accompagné d’une copie de la facture d'achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d'envoi seront remboursés au Client.
A quelque titre que ce soit, les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits, par rapport à leur documentation ;
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le Produit est destiné ;
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toute réclamation devra être effectuée par courriel à l’adresse cecilekranzer@gmail.com, dans un délai de 14 jours après la réception du produit.
Article 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Cécile Walschaerts Kranzer EI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au Tribunal de commerce de Colmar.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Le vocable Cécile Kranzer est déposé à titre de marque. Le nom de domaine cecile-kranzer.com est protégé. Ces éléments ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire.
De façon non exhaustive, les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos ou les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction de tout ou partie du site dans un but autre que la consultation ou la passation de commande est interdite sans l’autorisation de Cécile Walschaerts Kranzer.
Dénomination sociale : Cécile Walschaerts Kranzer EI
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 70 rue des Trois Epis, 68230 Niedermorschwihr
N° de téléphone : +33 (0)6 37 47 28 25
Adresse du courrier électronique : cecilekranzer@gmail.com
Site boutique : www.cecile-kranzer.com/shop
SIRET : 837 809 706
Article 14 - Données personnelles
La société Cécile Walschaerts Kranzer EI se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elle peut notamment collecter votre adresse postale pour les livraisons votre adresse électronique.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Ces informations ne seront en aucun cas partagées avec des tierces parties.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage
La société Cécile Walschaerts Kranzer EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Fait à Niedermorschwihr, le 5 octobre 2021.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2023